Les nouvelles dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles s’appliquent à partir du 25 mai 2018. Un élément de compliance très important est la création d’un « registre des activités de traitement » conformément à l’art. 30 RGDP qui sert, d’une part, de base à la documentation nécessaire à la protection des données et peut, d’autre part, être également utilisée pour toute éventuelle demande d’information. Vous trouverez ici un modèle de registre des activités de traitement de la Conférence sur la protection des données avec des notes explicatives sur le site du Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information.

Nous mettons à votre disposition une traduction en anglais abrégée des notes explicatives de la Conférence sur la protection des données ainsi qu’une version allemand/anglais du  modèle de registre des activités de traitement pour les responsables ci-après sur notre site internet.