Plus de 800 000 accidents du travail se produisent chaque année. En Allemagne, une protection spécifique est assurée par une assurance accident légale. Leur rôle est de mettre en place tous les moyens appropriés pour permettre au salarié accidenté de se réinsérer dans la vie professionnelle dès que possible. Cela comprend les traitements médicaux spéciaux, mais aussi les indemnités pour blessures ou les rentes d’accident. Les prestations sont en général meilleures que celles de l’assurance maladie classique.

Les salariés ont donc tout intérêt à ce que les accidents liés à leur activité professionnelle soient qualifiés d’accidents du travail. Cela peut être particulièrement problématique si l’accident ne survient pas dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, mais, par exemple, lors de voyages d’affaires ou d’activités de loisirs dans le cadre d’une rencontre professionnelle.

Si un Directeur général se casse la jambe lors d’un séjour au ski auquel il a invité des clients de son entreprise aux Etats-Unis, cela n’est pas considéré comme un accident du travail (Tribunal social de la Hesse du 14.8.2020 – L 9 U 188/18) ; pas plus que si un ingénieur responsable d’un groupe international dans le secteur de la technologie biomédicale tombe avec un Segway lors d’une réunion de team-building avec plusieurs cadres du groupe (Tribunal social de la Hesse, Arrêt du 29.03.2021 – L 3 U 157/18).

De telles décisions sont toujours surprenantes, car ces événements sont bien sûr étroitement liés à l’activité professionnelle et ne constituent pas une simple activité de loisirs.

Toutefois, les tribunaux veillent à ne pas étendre arbitrairement la couverture d’assurance aux accidents professionnels qui ne sont pas directement liés à l’activité professionnelle habituelle de la victime.

Des accidents survenus lors d’un événement organisé par l’entreprise sont généralement considérés comme des accidents du travail. Toutefois, si l’événement est organisé par la société mère à l’étranger et que pas tous les employés ou du moins tous les employés d’un certain département de la filiale allemande y participent, cela peut être apprécié différemment.

S’agissant des voyages d’affaires, la jurisprudence distingue également selon que ceux-ci soient « interrompus » par certaines activités de loisirs – même si l’employeur attend du salarié qu’il y participe – cette interruption excluant la qualification d’accident du travail.

Les victimes de cette jurisprudence très spécifique sont généralement des salariés qui ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance optimale.

Mais les employeurs doivent également se demander si et quand ils obligent leurs salariés à participer à certaines activités de loisirs.

Afin d’éviter un recours de la part des salariés, il convient au moins de les informer au préalable sur l’absence éventuelle de couverture d’assurance.