Mise à jour Covid-19 : Allégements fiscaux pour les entrepreneurs

L’ épidémie de SRAS-CoV-2 continue de peser lourdement sur la vie économique. Bien que le premier assouplissement de la situation sociale et économique soit déjà en vue, les entreprises doivent maintenant faire face aux conséquences.

Afin d’alléger la charge des entreprises, le ministère fédéral des finances a annoncé une exonération fiscale pour les paiements spéciaux aux salariés. En outre, l’employeur peut demander un allègement supplémentaire dans le cadre des paiements complémentaires à l’allocation de chômage partiel. Ces deux questions seront expliquées plus en détail ci-dessous.

Exonération d’impôt pour les paiements exceptionnels jusqu’à 1 500 euros

Les primes et les avantages accordés par l’employeur aux salariés au cours de la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020 sont exonérés d’impôt à hauteur de 1 500 euros. De plus, les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues pour ce paiement exceptionnel. L’exonération fiscale s’applique à tous les secteurs, comme l’a précisé le ministère des finances du Bade-Wurtemberg. Le paiement exceptionnel n’est exonéré d’impôt qu’à condition qu’il soit versé en plus de la rémunération déjà due. Lorsqu’il est versée sous la forme d’une prime forfaitaire complémentaire pendant le chômage partiel, l’exonération fiscale ne s’applique pas. Les autres exonérations fiscales ne sont pas affectées. L’employeur est tenu d’inscrire les prestations exonérées d’impôt sur le bulletin de paie.

Paiements complémentaires à l’indemnité de chômage partiel

Si une entreprise a introduit le chômage partiel, les salariés reçoivent une indemnité à ce titre. Cela ne s’applique pas lorsque la réduction du salaire dû au chômage partiel, reste supérieur à un montant plafonnée jusqu’auquel le salaire mensuel est soumis à contribution de la sécurité sociale. Si elle est inférieure, l’indemnité de chômage partiel n’est versée qu’à condition que ce seuil de revenu soit atteint.

L’employeur doit payer la totalité des cotisations de sécurité sociale pour l’indemnité de chômage partiel, mais sera remboursé à la fin de l’année 2020 (exceptionnellement pour la période de mars à décembre 2020). En outre, l’employeur est libre de verser aux salariés un montant complémentaire à l’allocation de chômage partiel. Ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu, mais il n’est pas soumis à contribution de la sécurité sociale, dès lors que l’indemnité de chômage partiel et la somme complémentaire ne dépassent pas 80 % de la rémunération perdue par le salarié. En revanche, pour les montants excédant, l’employeur doit verser les cotisations de sécurité sociale, mais un remboursement interviendra également à la fin de l’année 2020.