Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle est l’une des pierres angulaires du succès de l’activité entrepreneuriale et constitue même souvent le cœur du modèle d’entreprise.

Nous conseillons nos clients nationaux et étrangers en droit de propriété intellectuelle et industrielle, droit d’auteur, droit des marques, droit de la concurrence et droit de l’édition. Nous rédigeons les contrats de licence, effectuons les demandes d’enregistrement de marques et accompagnons les négociations, les mises en demeure et les litiges portant sur l’existence et l’étendue des droits de propriété intellectuelle.

Nous assistons nos clients dans la conception de campagnes publicitaires et toutes mesures de promotion des ventes. Nous nous chargeons de la défense des intérêts de nos clients en cas de mise en demeure ainsi que de la représentation en cas de litiges avec des concurrents ou, le cas échéant, des personnes morales habilitées à agir en justice dans le cadre du droit de la concurrence.

Droit informatique

Les technologies informatiques, les médias modernes et la communication électronique relient les entreprises à leurs clients et ouvrent la voie à de nouveaux produits et canaux de distribution.

Nous conseillons nos clients en matière de commerce électronique pour la conception de leurs boutiques en ligne ainsi qu’au sujet des conditions générales, des mentions légales et autres informations obligatoires. Nous apportons notre aide pour les questions des noms de domaine ainsi que lors de la négociation des contrats d’entreprise, de maintenance et de service, des cahiers de charges et des contrats de licence, ainsi que pour l’application des droits qui en découlent.

Protection des données

Traiter les données personnelles conformément à la législation représente un défi majeur pour les entreprises de toutes tailles. L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données a sensibilisé les clients, leurs employés et les autorités de surveillance qui prêtent désormais une attention toute particulière à la manière dont une entreprise traite les données personnelles. Le respect des règles de protection des données doit être érigé en stratégie pour éviter les risques ainsi que toutes sanctions.

Nous aidons nos clients nationaux et étrangers à mettre en œuvre leur stratégie commerciale dans le respect de la réglementation en matière de protection des données.